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995 184 736

Active
Siren995 184 736Entrepreneur individuel Champagne-sur-SeineCréée le 23 décembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 184 736

Dénomination
995 184 736
SIREN
995 184 736
SIRET (siège)
995 184 736 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47995184736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 184 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
Champagne-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 184 736

nettoyage courant des bâtiments

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Dirigeants et représentants de 995 184 736

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 184 736

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Champagne-sur-SeineSiègeActif

    995 184 736 00016 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 995 184 736

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 184 736

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 184 736. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 184 736 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 184 736

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

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