ZERBIB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ZERBIB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 479 990 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 394 A Rte des Taillades, 84460 Cheval-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 714B comme activité principale.
Fiche d'identité de ZERBIB
INSEE- Dénomination
- ZERBIB
- SIREN
- 479 990 947
- SIRET (siège)
- 479 990 947 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93479990947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 990 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 714B
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 394 A RTE DES TAILLADES, 84460, CHEVAL-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ZERBIB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZERBIB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ZERBIB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84460 CHEVAL-BLANCSiègeFermé
479 990 947 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 714B
Documents juridiques de ZERBIB
INPIComptes annuels de ZERBIB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZERBIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZERBIB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZERBIB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZERBIB. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05217
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/04891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/05561
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 19-83.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-84.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-85.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-86.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-85.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-84.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 16-86.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-80.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-81.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-87.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2020 · N° 19-84.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-84.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-82.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-84.619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-86.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-85.542
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17-83.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-86.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-85.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-81.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2019 · N° 19-86.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-86.781
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-82.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-86.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 19-82.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-84.144
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-83.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-82.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-84.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2019 · N° 18-87.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-83.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-83.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2019 · N° 19-82.203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-87.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-86.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-84.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-86.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-85.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2019 · N° 19-80.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-85.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-85.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-87.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2019 · N° 18-86.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-81.046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-86.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-84.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-87.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 15-82.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-83.417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-82.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-85.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-80.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-87.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2018 · N° 18-80.834
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-90.019
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-81.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-81.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-85.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-81.800
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-81.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 2018 · N° 18-80.848
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-90.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 18-80.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-84.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 18-82.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2018 · N° 18-82.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2018 · N° 18-81.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-82.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-81.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-83.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-84.909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-84.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-84.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-87.724
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-87.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-83.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-87.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-81.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-81.912
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-87.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 18-81.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-81.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-80.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-87.296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-84.395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-81.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-82.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2018 · N° 17-82.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2018 · N° 17-81.488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2018 · N° 17-81.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-81.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-84.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-86.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-83.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-82.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-80.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-86.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-85.974
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-80.216
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-83.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-86.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2017 · N° 17-82.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-86.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-83.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juillet 2017 · N° 15-86.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-84.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-82.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-87.658
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-90.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-81.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-84.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-82.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-86.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2017 · N° 17-81.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-82.000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-80.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-80.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-83.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-80.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-82.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 15-86.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-86.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 14-82.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 15-82.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-82.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 15-87.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-83.257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-85.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 15-83.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 15-84.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 16-81.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 15-85.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-80.164
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 janvier 2017 · N° 16-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-80.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-86.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-80.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 12-81.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-85.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-85.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-86.897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-87.658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16-83.706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16-83.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16-83.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16-83.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16-83.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2016 · N° 16-83.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2016 · N° 16-83.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2016 · N° 16-83.285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2016 · N° 16-81.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-81.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-80.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-85.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 16-80.098
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-87.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-85.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2016 · N° 16-80.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2016 · N° 14-87.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-83.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-83.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-80.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-81.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2016 · N° 14-87.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2016 · N° 16-81.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2016 · N° 16-81.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2016 · N° 16-81.155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2016 · N° 16-80.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-10.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZERBIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZERBIB
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur ZERBIB
Quel est le numéro SIREN de ZERBIB ?
Le numéro SIREN de ZERBIB est 479 990 947. Le SIRET de son siège social est 479 990 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93479990947.
Où se situe le siège social de ZERBIB ?
Le siège social de ZERBIB est situé 394 A Rte des Taillades, 84460 Cheval-Blanc.
ZERBIB est-elle toujours en activité ?
Oui, ZERBIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZERBIB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZERBIB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
