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ZERFA

Active
Siren499 831 774549913004 MARSEILLE 4Créée le 06 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZERFA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2007, identifiée par le SIREN 499 831 774. Son siège social est situé 217 bd de la Liberation, 13004 Marseille 4. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de ZERFA

Dénomination
ZERFA
SIREN
499 831 774
SIRET (siège)
499 831 774 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76499831774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 831 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 octobre 2007
Siège social
217 BD DE LA LIBERATION, 13004, MARSEILLE 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZERFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZERFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZERFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLE 4SiègeFermé

    499 831 774 00017 · ouvert le 06 octobre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de ZERFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ZERFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZERFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZERFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZERFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2011. Clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZERFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZERFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZERFA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2007

Questions fréquentes sur ZERFA

Quel est le numéro SIREN de ZERFA ?

Le numéro SIREN de ZERFA est 499 831 774. Le SIRET de son siège social est 499 831 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76499831774.

Où se situe le siège social de ZERFA ?

Le siège social de ZERFA est situé 217 bd de la Liberation, 13004 Marseille 4.

ZERFA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZERFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZERFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZERFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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