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109 939 595

Active
Siren109 939 595Entrepreneur individuel Sausset-les-PinsCréée le 28 septembre 2026

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

Fiche d'identité de 109 939 595

Dénomination
109 939 595
SIREN
109 939 595
SIRET (siège)
109 939 595 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76109939595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 939 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
28 septembre 2026
Siège social
Sausset-les-Pins
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 939 595

convoyage de véhicules pour professionnels et particuliers. Prestation de conduite, livraison et récupération de véhicules légers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 109 939 595

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 939 595

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sausset-les-PinsSiègeActif

    109 939 595 00012 · ouvert le 23 septembre 2026 · NAF 4941A

Documents juridiques de 109 939 595

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 939 595

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 939 595. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 939 595 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 939 595

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-28 · Début d'activité : 2026-09-10

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2026