ZERGUIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ZERGUIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2007, identifiée par le SIREN 499 675 809. Son siège social est situé 40 rue Leopold Bourg 1 Galerie Saint Nicolas, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE CLAUDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ZERGUIT
INSEE- Dénomination
- ZERGUIT
- SIREN
- 499 675 809
- SIRET (siège)
- 499 675 809 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12499675809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 675 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 31 août 2007
- Siège social
- 40 RUE LEOPOLD BOURG 1 GALERIE SAINT NICOLAS, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZERGUIT
Débit de boissons (catégorie 4) - Brasserie - Restaurant
Finances de ZERGUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZERGUIT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ZERGUIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
499 675 809 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ZERGUIT
INPIComptes annuels de ZERGUIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZERGUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZERGUIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZERGUIT.
Ouverte le 29 novembre 2016. Plan arrêté le 28 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2021 · publié le 20 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Arrêt de la cour d'appel Nancy en date du 23 Février 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Juillet 2021. Par arrêt du 23/02/2022, la Cour d'appel de NANCY a infirmé le jugement du tribunal de commerce d'EPINAL en date du 20/07/2021 et statuant à nouveau a modifié le plan de redressement de ZERGUIT (SARLU)..
Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ZERGUIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZERGUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZERGUIT
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2021-07-20 · Arrêt de la cour d'appel Nancy en date du 23 Février 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Juillet 2021. Par arrêt du 23/02/2022, la Cour d'appel de NANCY a infirmé le jugement du tribunal de commerce d'EPINAL en date du 20/07/2021 et statuant à nouveau a modifié le plan de redressement de ZERGUIT (SARLU)..
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant : CLAUDE Alexandre
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-01-28 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 31 août 2007
Questions fréquentes sur ZERGUIT
Quel est le numéro SIREN de ZERGUIT ?
Le numéro SIREN de ZERGUIT est 499 675 809. Le SIRET de son siège social est 499 675 809 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12499675809.
Qui dirige ZERGUIT ?
ZERGUIT est dirigée par ALEXANDRE CLAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de ZERGUIT ?
Le siège social de ZERGUIT est situé 40 rue Leopold Bourg 1 Galerie Saint Nicolas, 88000 Epinal.
ZERGUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, ZERGUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZERGUIT est-elle en procédure collective ?
ZERGUIT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 novembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 28 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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