CheckersProcédures

ZERMAT Mohammad

Active
Siren106 217 177Entrepreneur individuel31500 ToulouseCréée le 18 juin 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZERMAT Mohammad est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 217 177. Son siège social est situé 77 RUE Louis Plana, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ZERMAT Mohammad

Dénomination
ZERMAT Mohammad
SIREN
106 217 177
SIRET (siège)
106 217 177 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44106217177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 217 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
18 juin 2026
Siège social
77 RUE Louis Plana, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZERMAT Mohammad

Traiteur sans local.

Finances de ZERMAT Mohammad

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZERMAT Mohammad

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZERMAT Mohammad

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    106 217 177 00018 · ouvert le 22 juin 2026 · NAF 5621Z

Documents juridiques de ZERMAT Mohammad

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ZERMAT Mohammad

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZERMAT Mohammad. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZERMAT Mohammad

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZERMAT Mohammad. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ZERMAT Mohammad n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZERMAT Mohammad

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-18 · Début d'activité : 2026-06-22

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2026

Questions fréquentes sur ZERMAT Mohammad

Quel est le numéro SIREN de ZERMAT Mohammad ?

Le numéro SIREN de ZERMAT Mohammad est 106 217 177. Le SIRET de son siège social est 106 217 177 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44106217177.

Où se situe le siège social de ZERMAT Mohammad ?

Le siège social de ZERMAT Mohammad est situé 77 RUE Louis Plana, 31500 Toulouse.

ZERMAT Mohammad est-elle toujours en activité ?

Oui, ZERMAT Mohammad est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZERMAT Mohammad est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZERMAT Mohammad.