ZERO DE CONDUITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
ZERO DE CONDUITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 015 231. Son siège social est situé 44 av Octave Benard l Etang Sale, 97427 L'Etang-Sale. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. MICHEL DAGUERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZERO DE CONDUITE
INSEE- Dénomination
- ZERO DE CONDUITE
- SIREN
- 348 015 231
- SIRET (siège)
- 348 015 231 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR76348015231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 015 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 12 octobre 1988
- Siège social
- 44 AV OCTAVE BENARD L ETANG SALE, 97427, L'ETANG-SALE
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de ZERO DE CONDUITE
CREATION FABRICATION COMMERCIALISATION DE TOUS ARTICLES D'HABILLEMENT , LOCATION TOURISTIQUE
Finances de ZERO DE CONDUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZERO DE CONDUITE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2008
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ZERO DE CONDUITE
INSEE7 établissements, dont 3 en activité.
- 97427 L'ETANG-SALESiègeActif
348 015 231 00056 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 1413Z
- 97460 SAINT-PAULActif
348 015 231 00064 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4771Z
- 97430 LE TAMPONActif
348 015 231 00072 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4771Z
- 97400 SAINT-DENISFermé
348 015 231 00031 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 524C
- 97410 SAINT-PIERREFermé
348 015 231 00049 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 524C
- 97430 LE TAMPONFermé
348 015 231 00015 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 182C
- 97430 LE TAMPONFermé
348 015 231 00023 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 182C
Documents juridiques de ZERO DE CONDUITE
INPIComptes annuels de ZERO DE CONDUITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZERO DE CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZERO DE CONDUITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZERO DE CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2017. Clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2019 · publié le 20 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif avec reprise des actions individuelles des créanciers. N° RG : 2019/000144
Jugement du 13 juin 2017 · publié le 29 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis ; RG : 2017 001148
Jugement du 30 mai 2017 · publié le 29 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 au Tribunal de Commerce de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017 001148
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, Saint-Denis, 97400 Saint-Denis ; RG : 2016 002750
Aucune décision de justice publiée mentionnant ZERO DE CONDUITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZERO DE CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZERO DE CONDUITE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 2019-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif avec reprise des actions individuelles des créanciers. N° RG : 2019/000144
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-30 · Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 au Tribunal de Commerce de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017 001148
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis ; RG : 2017 001148
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, Saint-Denis, 97400 Saint-Denis ; RG : 2016 002750
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérants : DAGUERRE (Michel), GARRIGOU (Thierry, Serge, Marcel)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant partant : GARRIGOU (Thierry, Serge, Marcel) ; gérant maintenu : DAGUERRE (Michel).
- création
Date d'effet : 12 octobre 1988
Marques déposées par ZERO DE CONDUITE
INPIZERO DE CONDUITE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMICHEL D
N° 3348838 · Déposée le 24 mars 2005 · Marque semi-figurative
Classes 18, 25 · expirée le 24 mars 2015
- Marque expiréeNAOMI
N° 95600845 · Déposée le 17 novembre 1995 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 17 novembre 2015
- Marque expiréeZERO 20 DE CONDUITE
N° 93468626 · Déposée le 04 mai 1993 · Marque semi-figurative
Classe 25 · expirée le 04 mai 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ZERO DE CONDUITE
Quel est le numéro SIREN de ZERO DE CONDUITE ?
Le numéro SIREN de ZERO DE CONDUITE est 348 015 231. Le SIRET de son siège social est 348 015 231 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76348015231.
Qui dirige ZERO DE CONDUITE ?
ZERO DE CONDUITE est dirigée par MICHEL DAGUERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZERO DE CONDUITE ?
Le siège social de ZERO DE CONDUITE est situé 44 av Octave Benard l Etang Sale, 97427 L'Etang-Sale.
ZERO DE CONDUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, ZERO DE CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZERO DE CONDUITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZERO DE CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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