CheckersProcédures

ZERO FRANCHISE

Active
Siren794 800 227SARL31270 CUGNAUXCréée le 12 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZERO FRANCHISE est une SARL immatriculée le 12 août 2013 sous le numéro SIREN 794 800 227. Son siège social est situé 102 Rte de Toulouse, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de ZERO FRANCHISE

Dénomination
ZERO FRANCHISE
SIREN
794 800 227
SIRET (siège)
794 800 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43794800227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 800 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
12 août 2013
Siège social
102 RTE DE TOULOUSE, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ZERO FRANCHISE

zerofranchise.fr

Objet social de ZERO FRANCHISE

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Finances de ZERO FRANCHISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZERO FRANCHISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZERO FRANCHISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    794 800 227 00017 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 4520A

Documents juridiques de ZERO FRANCHISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de ZERO FRANCHISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZERO FRANCHISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZERO FRANCHISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZERO FRANCHISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZERO FRANCHISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZERO FRANCHISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZERO FRANCHISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    NASSER Bachar nom d'usage : NASSER n'est plus gérant. MELOULI Mohamed nom d'usage : MELOULI devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur ZERO FRANCHISE

Quel est le numéro SIREN de ZERO FRANCHISE ?

Le numéro SIREN de ZERO FRANCHISE est 794 800 227. Le SIRET de son siège social est 794 800 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43794800227.

Où se situe le siège social de ZERO FRANCHISE ?

Le siège social de ZERO FRANCHISE est situé 102 Rte de Toulouse, 31270 Cugnaux.

ZERO FRANCHISE est-elle toujours en activité ?

Oui, ZERO FRANCHISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZERO FRANCHISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZERO FRANCHISE.

Entreprises similaires

Même activité à Cugnaux

Entreprises entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4520A

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers à Cugnaux

Entreprises du même secteur à Cugnaux

Entreprises à Cugnaux

Toutes les entreprises à Cugnaux