ZERO GLUTEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
ZERO GLUTEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 105 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl du General de Gaulle 11-13, 61110 Remalard-en-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 1089Z comme activité principale. ADRA BOUMAIZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZERO GLUTEN
INSEE- Dénomination
- ZERO GLUTEN
- SIREN
- 798 105 243
- SIRET (siège)
- 798 105 243 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42798105243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 105 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 1089Z
- Date de création
- 30 octobre 2013
- Siège social
- 11 PL DU GENERAL DE GAULLE 11-13, 61110, REMALARD-EN-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZERO GLUTEN
La fabrication et la commercialisation de produits alimentaires sans gluten.
Finances de ZERO GLUTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZERO GLUTEN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2013 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ZERO GLUTEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61110 REMALARD-EN-PERCHESiègeActif
798 105 243 00017 · ouvert le 28 septembre 2013 · NAF 1089Z
Documents juridiques de ZERO GLUTEN
INPIComptes annuels de ZERO GLUTEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZERO GLUTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZERO GLUTEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZERO GLUTEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2019. Clôturée le 03 février 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2020 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2019 · publié le 10 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ZERO GLUTEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZERO GLUTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZERO GLUTEN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-12-12 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-30 · Début d'activité : 2013-09-28
- création
Date d'effet : 30 octobre 2013
Questions fréquentes sur ZERO GLUTEN
Quel est le numéro SIREN de ZERO GLUTEN ?
Le numéro SIREN de ZERO GLUTEN est 798 105 243. Le SIRET de son siège social est 798 105 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42798105243.
Qui dirige ZERO GLUTEN ?
ZERO GLUTEN est dirigée par ADRA BOUMAIZA, gérant.
Où se situe le siège social de ZERO GLUTEN ?
Le siège social de ZERO GLUTEN est situé 11 Pl du General de Gaulle 11-13, 61110 Remalard-en-Perche.
ZERO GLUTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ZERO GLUTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZERO GLUTEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZERO GLUTEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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