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ZERO-PERMIS

Active
Siren517 710 562SAS60740 SAINT-MAXIMINCréée le 01 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZERO-PERMIS est une SAS immatriculée le 1er novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 710 562. Elle est domiciliée rue Marie Curie Zaet les Haies, 60740 Saint-Maximin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A.

Fiche d'identité de ZERO-PERMIS

Dénomination
ZERO-PERMIS
SIREN
517 710 562
SIRET (siège)
517 710 562 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96517710562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 710 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7711A
Date de création
01 novembre 2009
Siège social
RUE MARIE CURIE ZAET LES HAIES, 60740, SAINT-MAXIMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZERO-PERMIS

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de ZERO-PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZERO-PERMIS

Anciens dirigeants (1)

EG

Etienne Fernand Roger GILLES

Président de la société · de novembre 2009 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZERO-PERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60740 SAINT-MAXIMINSiègeActif

    517 710 562 00011 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 7711A

Documents juridiques de ZERO-PERMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ZERO-PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZERO-PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZERO-PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZERO-PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZERO-PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZERO-PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZERO-PERMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2009

Questions fréquentes sur ZERO-PERMIS

Quel est le numéro SIREN de ZERO-PERMIS ?

Le numéro SIREN de ZERO-PERMIS est 517 710 562. Le SIRET de son siège social est 517 710 562 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96517710562.

Où se situe le siège social de ZERO-PERMIS ?

Le siège social de ZERO-PERMIS est situé rue Marie Curie Zaet les Haies, 60740 Saint-Maximin.

ZERO-PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ZERO-PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZERO-PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZERO-PERMIS.

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