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ZEROUAL FATIMA

Active
Siren988 447 132Entrepreneur individuel68460 LutterbachCréée le 25 juin 2025

5621Z · Services des traiteurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ZEROUAL FATIMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2025, identifié par le SIREN 988 447 132. Son siège social est situé 11 AV du 20 Janvier, 68460 Lutterbach. Son activité principale est services des traiteurs (code NAF 5621Z).

Fiche d'identité de ZEROUAL FATIMA

Dénomination
ZEROUAL FATIMA
SIREN
988 447 132
SIRET (siège)
988 447 132 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95988447132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 447 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
25 juin 2025
Siège social
11 AV du 20 Janvier, 68460, Lutterbach
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ZEROUAL FATIMA

Préparation de repas fait maison en livraison (plats cuisinés), vente à distance, service traiteur chez le client

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Établissements de ZEROUAL FATIMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68460 LutterbachSiègeActif

    988 447 132 00016 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 5621Z

Documents juridiques de ZEROUAL FATIMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de ZEROUAL FATIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZEROUAL FATIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ZEROUAL FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZEROUAL FATIMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-25 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2025

Questions fréquentes sur ZEROUAL FATIMA

Quel est le numéro SIREN de ZEROUAL FATIMA ?

Le numéro SIREN de ZEROUAL FATIMA est 988 447 132. Le SIRET de son siège social est 988 447 132 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95988447132.

Où se situe le siège social de ZEROUAL FATIMA ?

Le siège social de ZEROUAL FATIMA est situé 11 AV du 20 Janvier, 68460 Lutterbach.

ZEROUAL FATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZEROUAL FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZEROUAL FATIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZEROUAL FATIMA.

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