ZEROUALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ZEROUALI est une SCI immatriculée le 9 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 949 705. Son siège social est situé za Vague de la Noe, 35680 Domalain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ABDELILAH ZEROUALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZEROUALI
INSEE- Dénomination
- ZEROUALI
- SIREN
- 501 949 705
- SIRET (siège)
- 501 949 705 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78501949705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 949 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2008
- Siège social
- ZA VAGUE DE LA NOE, 35680, DOMALAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZEROUALI
la construction, l'acquisition, la mise en valeur l'administration, l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition ou de financement
Finances de ZEROUALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZEROUALI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2008) · 18 ans
HOLDING ZEROUALI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de ZEROUALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35680 DOMALAINSiègeActif
501 949 705 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZEROUALI
INPIComptes annuels de ZEROUALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEROUALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZEROUALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZEROUALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZEROUALI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/03978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZEROUALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZEROUALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-09 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 09 janvier 2008
Questions fréquentes sur ZEROUALI
Quel est le numéro SIREN de ZEROUALI ?
Le numéro SIREN de ZEROUALI est 501 949 705. Le SIRET de son siège social est 501 949 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78501949705.
Qui dirige ZEROUALI ?
ZEROUALI est dirigée par ABDELILAH ZEROUALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZEROUALI ?
Le siège social de ZEROUALI est situé za Vague de la Noe, 35680 Domalain.
ZEROUALI est-elle toujours en activité ?
Oui, ZEROUALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZEROUALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZEROUALI.
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