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991 402 769

Active
Siren991 402 769Entrepreneur individuel Combs-la-VilleCréée le 15 septembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 402 769

Dénomination
991 402 769
SIREN
991 402 769
SIRET (siège)
991 402 769 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42991402769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 402 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
Combs-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 402 769

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Dirigeants et représentants de 991 402 769

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 402 769

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Combs-la-VilleSiègeActif

    991 402 769 00012 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 991 402 769

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 402 769. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 402 769 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 402 769

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

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