ZERR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ZERR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 328 858. Son siège social est situé 27 av Lenine 27 A 29, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de ZERR
INSEE- Dénomination
- ZERR
- SIREN
- 438 328 858
- SIRET (siège)
- 438 328 858 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72438328858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 328 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 28 juin 2001
- Siège social
- 27 AV LENINE 27 A 29, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ZERR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZERR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ZERR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé
438 328 858 00016 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 514C
Documents juridiques de ZERR
INPIComptes annuels de ZERR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZERR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZERR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZERR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZERR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 87-44.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZERR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZERR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2001
Questions fréquentes sur ZERR
Quel est le numéro SIREN de ZERR ?
Le numéro SIREN de ZERR est 438 328 858. Le SIRET de son siège social est 438 328 858 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438328858.
Où se situe le siège social de ZERR ?
Le siège social de ZERR est situé 27 av Lenine 27 A 29, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
ZERR est-elle toujours en activité ?
Oui, ZERR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZERR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZERR.
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