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ZERROUATI LIONEL

Active
Siren499 214 013Entrepreneur individuel84000 AVIGNONCréée le 19 juin 2007

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Enregistré sous le numéro SIREN 499 214 013, ZERROUATI LIONEL est un entrepreneur individuel créé le 19 juin 2007. Elle est domiciliée 28 B rue Joseph Vernet, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de ZERROUATI LIONEL

Dénomination
ZERROUATI LIONEL
SIREN
499 214 013
SIRET (siège)
499 214 013 00058
N° TVA intracommunautaire
FR75499214013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 214 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
19 juin 2007
Siège social
28 B RUE JOSEPH VERNET, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ZERROUATI LIONEL

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ZERROUATI LIONEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    499 214 013 00058 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4619B

  • 84000 AVIGNONActif

    499 214 013 00025 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 6820B

Conformité de ZERROUATI LIONEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZERROUATI LIONEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 avril 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 décembre 2025 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Dauphiné libéré a été faite le 04/12/2025 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2024 · publié le 18 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Janvier 2018 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2017 · publié le 15 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ZERROUATI LIONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZERROUATI LIONEL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-12-02 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Dauphiné libéré a été faite le 04/12/2025 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-28 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Janvier 2018 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2009-06-04

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2009-06-04

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur ZERROUATI LIONEL

Quel est le numéro SIREN de ZERROUATI LIONEL ?

Le numéro SIREN de ZERROUATI LIONEL est 499 214 013. Le SIRET de son siège social est 499 214 013 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75499214013.

Où se situe le siège social de ZERROUATI LIONEL ?

Le siège social de ZERROUATI LIONEL est situé 28 B rue Joseph Vernet, 84000 Avignon.

ZERROUATI LIONEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ZERROUATI LIONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZERROUATI LIONEL est-elle en procédure collective ?

Oui. ZERROUATI LIONEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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