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ZERROUKI MOHAMED

Active
Siren409 732 864Entrepreneur individuel31190 MIREMONTCréée le 29 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZERROUKI MOHAMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2006, identifié par le SIREN 409 732 864. Son siège social est situé 8 Voie Hera Chez Sasu Bcct zi Pompignal, 31190 Miremont. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ZERROUKI MOHAMED

Dénomination
ZERROUKI MOHAMED
SIREN
409 732 864
SIRET (siège)
409 732 864 00049
N° TVA intracommunautaire
FR54409732864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 732 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
29 novembre 2006
Siège social
8 VOIE HERA CHEZ SASU BCCT ZI POMPIGNAL, 31190, MIREMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ZERROUKI MOHAMED

Travaux de plâtrerie

Finances de ZERROUKI MOHAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZERROUKI MOHAMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZERROUKI MOHAMED

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31190 MIREMONTSiègeFermé

    409 732 864 00049 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 4331Z

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    409 732 864 00023 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 454A

  • 31700 CORNEBARRIEUFermé

    409 732 864 00031 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ZERROUKI MOHAMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ZERROUKI MOHAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZERROUKI MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZERROUKI MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZERROUKI MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2011. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ZERROUKI MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZERROUKI MOHAMED

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-10

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.

  6. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2006

Questions fréquentes sur ZERROUKI MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de ZERROUKI MOHAMED ?

Le numéro SIREN de ZERROUKI MOHAMED est 409 732 864. Le SIRET de son siège social est 409 732 864 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54409732864.

Où se situe le siège social de ZERROUKI MOHAMED ?

Le siège social de ZERROUKI MOHAMED est situé 8 Voie Hera Chez Sasu Bcct zi Pompignal, 31190 Miremont.

ZERROUKI MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, ZERROUKI MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZERROUKI MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZERROUKI MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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