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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ZERTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2012, identifiée par le SIREN 539 826 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 330 Che d’Auriane, 84740 Velleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE MOREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ZERTA

Dénomination
ZERTA
SIREN
539 826 784
SIRET (siège)
539 826 784 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83539826784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 826 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2012
Siège social
330 CHE D’AURIANE, 84740, VELLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZERTA

Acquisition ,gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de ZERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZERTA

ED

ELISABETH DESALEUX

Associé indéfiniment responsable

SM

STEPHANIE MOREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2017

Anciens dirigeants (1)

CD

Christophe DAVID

Gérant(e) · de février 2012 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZERTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84740 VELLERONSiègeActif

    539 826 784 00016 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZERTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ZERTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZERTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZERTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZERTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : MOREY Stéphanie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-09 · Début d'activité : 2011-09-26

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2012

Questions fréquentes sur ZERTA

Quel est le numéro SIREN de ZERTA ?

Le numéro SIREN de ZERTA est 539 826 784. Le SIRET de son siège social est 539 826 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83539826784.

Qui dirige ZERTA ?

ZERTA est dirigée par STEPHANIE MOREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZERTA ?

Le siège social de ZERTA est situé 330 Che d’Auriane, 84740 Velleron.

ZERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZERTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZERTA.