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993 368 679

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Siren993 368 679Entrepreneur individuel ÉlancourtCréée le 04 novembre 2025

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Fiche d'identité de 993 368 679

Dénomination
993 368 679
SIREN
993 368 679
SIRET (siège)
993 368 679 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75993368679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 368 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
Élancourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 368 679

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Dirigeants et représentants de 993 368 679

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 368 679

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉlancourtSiègeActif

    993 368 679 00011 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de 993 368 679

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 368 679

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 368 679. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 368 679 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 368 679

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025