ZESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ZESS est une SAS immatriculée le 30 juillet 2012 sous le numéro SIREN 753 018 662. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue Saint Siagre, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. MOHAMED DAHMANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZESS
INSEE- Dénomination
- ZESS
- SIREN
- 753 018 662
- SIRET (siège)
- 753 018 662 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09753018662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 018 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 30 juillet 2012
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue Saint Siagre , 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZESS
vêtements
Finances de ZESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZESS
INSEEÉtablissements de ZESS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
753 018 662 00019 · ouvert le 26 juillet 2012 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ZESS
INPIComptes annuels de ZESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2014. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mohamed DAHMANI pour une durée de 1 ans.
Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ZESS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZESS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mohamed DAHMANI pour une durée de 1 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-26
- création
Date d'effet : 30 juillet 2012
Questions fréquentes sur ZESS
Quel est le numéro SIREN de ZESS ?
Le numéro SIREN de ZESS est 753 018 662. Le SIRET de son siège social est 753 018 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09753018662.
Qui dirige ZESS ?
ZESS est dirigée par MOHAMED DAHMANI, gérant.
Où se situe le siège social de ZESS ?
Le siège social de ZESS est situé 1 RUE 1 Rue Saint Siagre, 06000 Nice.
ZESS est-elle toujours en activité ?
Oui, ZESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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