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ZESS

Active
Siren834 331 514SCI77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 02 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

ZESS est une SCI immatriculée le 2 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 331 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 940 av Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ESAT OZTURK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ZESS

Dénomination
ZESS
SIREN
834 331 514
SIRET (siège)
834 331 514 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55834331514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 331 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2018
Siège social
940 AV CHARLES PRIEUR, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ZESS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers en principal ou à titre accessoire.

Finances de ZESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZESS

SO

SEMIH OZTURK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2018) · 8 ans

EO

ESAT OZTURK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2018) · 8 ans

AO

AYSE OZTURK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2018) · 8 ans

SO

SELIM OZTURK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de ZESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif

    834 331 514 00010 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ZESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ZESS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00518

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-13

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2018

Questions fréquentes sur ZESS

Quel est le numéro SIREN de ZESS ?

Le numéro SIREN de ZESS est 834 331 514. Le SIRET de son siège social est 834 331 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55834331514.

Qui dirige ZESS ?

ZESS est dirigée par ESAT OZTURK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZESS ?

Le siège social de ZESS est situé 940 av Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys.

ZESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ZESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZESS.

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