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ZETA

Active
Siren440 471 191SARL75017 PARIS 17Créée le 01 février 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZETA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifiée par le SIREN 440 471 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 av des Ternes Chez Sdm Etoile, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514F.

Fiche d'identité de ZETA

Dénomination
ZETA
SIREN
440 471 191
SIRET (siège)
440 471 191 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45440471191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 471 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514F
Date de création
01 février 2002
Siège social
88 AV DES TERNES CHEZ SDM ETOILE, 75017, PARIS 17
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ZETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZETA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZETA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    440 471 191 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 514F

  • 37000 TOURSFermé

    440 471 191 00021 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 514F

  • 75012 PARIS 12Fermé

    440 471 191 00039 · ouvert le 03 décembre 2005 · NAF 514F

Documents juridiques de ZETA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ZETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZETA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZETA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZETA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZETA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur ZETA

Quel est le numéro SIREN de ZETA ?

Le numéro SIREN de ZETA est 440 471 191. Le SIRET de son siège social est 440 471 191 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440471191.

Où se situe le siège social de ZETA ?

Le siège social de ZETA est situé 88 av des Ternes Chez Sdm Etoile, 75017 Paris 17.

ZETA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZETA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZETA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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