ZETA
Fermée7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 12,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 753 824, ZETA est une SAS créée le 28 janvier 2011. Son siège social est situé 2 Pas des Deux Voutes, 20220 L'Ile-Rousse. ZETA relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). DOMINIQUE ZAMBONI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de ZETA date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ZETA
INSEE- Dénomination
- ZETA
- SIREN
- 529 753 824
- SIRET (siège)
- 529 753 824 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01529753824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 753 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 400 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 28 janvier 2011
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 2 PAS DES DEUX VOUTES, 20220, L'ILE-ROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ZETA
Toutes activités d'architectures
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Finances de ZETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZETA
INSEEÉtablissements de ZETA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20220 L'ILE-ROUSSESiègeFermé
529 753 824 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ZETA
INPIConformité de ZETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZETA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025001790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/13961
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/06619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-14.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZETA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 2011
Questions fréquentes sur ZETA
Quel est le numéro SIREN de ZETA ?
Le numéro SIREN de ZETA est 529 753 824. Le SIRET de son siège social est 529 753 824 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01529753824.
Qui dirige ZETA ?
ZETA est dirigée par DOMINIQUE ZAMBONI, président de sas.
Où se situe le siège social de ZETA ?
Le siège social de ZETA est situé 2 Pas des Deux Voutes, 20220 L'Ile-Rousse.
ZETA est-elle toujours en activité ?
Non, ZETA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
ZETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZETA.
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