ZETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,1 M€
- Effectif
- Non publié
ZETA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 495 561. Son siège social est situé 4 RUE Bernadet CENTRE D'AFFAIRES BERNADET, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. MATHIEU OURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZETA
INSEE- Dénomination
- ZETA
- SIREN
- 813 495 561
- SIRET (siège)
- 813 495 561 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR63813495561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 495 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 106 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 14 septembre 2015
- Siège social
- 4 RUE Bernadet CENTRE D'AFFAIRES BERNADET, 31830, Plaisance-du-Touch
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ZETA
Détention et gestion de tous titres de participation ou valeurs mobilières, toutes les opérations se rapportant à cet effet ou contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de ZETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZETA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Raymonde nom d'usage : PIQUEMAL PIQUEMAL
Gérant · de septembre 2015 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ZETA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31830 Plaisance-du-TouchSiègeActif
813 495 561 00033 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 7010Z
- 31000 TOULOUSEFermé
813 495 561 00017 · ouvert le 24 avril 2015 · NAF 6420Z
- 31500 TOULOUSEFermé
813 495 561 00025 · ouvert le 24 avril 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ZETA
INPIComptes annuels de ZETA
INPIZETA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ZETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZETA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025001790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/13961
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/06619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-14.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZETA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
OURNIER Mathieu nom d'usage : OURNIER devient gérant. PIQUEMAL Raymonde nom d'usage : PIQUEMAL n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-24
- création
Date d'effet : 14 septembre 2015
Questions fréquentes sur ZETA
Quel est le numéro SIREN de ZETA ?
Le numéro SIREN de ZETA est 813 495 561. Le SIRET de son siège social est 813 495 561 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63813495561.
Qui dirige ZETA ?
ZETA est dirigée par MATHIEU OURNIER, gérant.
Où se situe le siège social de ZETA ?
Le siège social de ZETA est situé 4 RUE Bernadet CENTRE D'AFFAIRES BERNADET, 31830 Plaisance-du-Touch.
ZETA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZETA.
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