ZETA BIOTECH
Active7219Z · Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
ZETA BIOTECH est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 663 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Andre Marie Ampere, 22300 Lannion. Elle exerce une activité de recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (code NAF 7219Z).
Fiche d'identité de ZETA BIOTECH
INSEE- Dénomination
- ZETA BIOTECH
- SIREN
- 484 663 133
- SIRET (siège)
- 484 663 133 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54484663133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 663 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Date de création
- 12 octobre 2005
- Siège social
- 4 RUE ANDRE MARIE AMPERE, 22300, LANNION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ZETA BIOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZETA BIOTECH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
Antony Administrateur : NEITER Viviane Michelle né LOVIS Administrateur : DELCOMBEL Xavier Jean Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS GUYADER
Président directeur général · de novembre 2009 à octobre 2011
nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2008 à novembre 2009
nomination en qualité de commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2008 à novembre 2009
, LOVIS NEITER , DELCOMBEL MATHIEU
nomination en qualité d'administrateurs · de octobre 2008 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ZETA BIOTECH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22300 LANNIONSiègeFermé
484 663 133 00011 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 731Z
- 22300 LANNIONFermé
484 663 133 00029 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 7219Z
Documents juridiques de ZETA BIOTECH
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ZETA BIOTECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZETA BIOTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 avril 2010. Clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel David BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .
Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Daniel David BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ZETA BIOTECH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZETA BIOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZETA BIOTECH
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Daniel David BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel David BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président directeur général : GUYADER Antony Administrateur : NEITER Viviane Michelle né(e) LOVIS Administrateur : DELCOMBEL Xavier Jean Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président directeur général : GUYADER Antony Administrateur : NEITER Viviane Michelle né(e) LOVIS Administrateur : DELCOMBEL Xavier Jean Administrateur : QUENTIN Jean-Albert Lucien Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire : S.A. DELOITTE ET ASSOCIES, en remplacement de la S.A. SORECOR, commissaire aux comptes titulaire partant ; nomination en qualité de commissaire aux comptes suppléant : S.A.R.L. BEAS, en remplacement de BON (Michel) commissaire aux comptes suppléant partant ; nomination en qualité d'administrateurs : MATHIEU (Georges), LOVIS NEITER (Viviane), DELCOMBEL (Xavier), QUENTIN (Jean). Anciens administrateurs : BRUNO (Viola), RONAN (Even).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
- création
Date d'effet : 12 octobre 2005
Marques déposées par ZETA BIOTECH
INPIZETA BIOTECH est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeULTRA PAG
N° 3425115 · Déposée le 20 avril 2006 · Marque semi-figurative
Classes 1, 5, 9 · expirée le 20 avril 2016
- Demande irrecevable après publicationULTRA PAG
N° 3419622 · Déposée le 23 mars 2006 · Marque semi-figurative
Classes 1, 5, 9
- Marque expiréeZETA BIOTECH
N° 3411945 · Déposée le 20 février 2006 · Marque semi-figurative
Classes 1, 5, 9 · expirée le 20 février 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ZETA BIOTECH
Quel est le numéro SIREN de ZETA BIOTECH ?
Le numéro SIREN de ZETA BIOTECH est 484 663 133. Le SIRET de son siège social est 484 663 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54484663133.
Où se situe le siège social de ZETA BIOTECH ?
Le siège social de ZETA BIOTECH est situé 4 rue Andre Marie Ampere, 22300 Lannion.
ZETA BIOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, ZETA BIOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZETA BIOTECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZETA BIOTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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