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ZEVACO PATRICK

Active
Siren352 485 569Entrepreneur individuel82000 MONTAUBANCréée le 16 novembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 352 485 569, ZEVACO PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 16 novembre 1989. Son siège social est situé 630 Rte de Bordeaux, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.

Fiche d'identité de ZEVACO PATRICK

Dénomination
ZEVACO PATRICK
SIREN
352 485 569
SIRET (siège)
352 485 569 00052
N° TVA intracommunautaire
FR64352485569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 485 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
16 novembre 1989
Siège social
630 RTE DE BORDEAUX, 82000, MONTAUBAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ZEVACO PATRICK

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de ZEVACO PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZEVACO PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZEVACO PATRICK

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    352 485 569 00052 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 9003A

  • 82000 MONTAUBANFermé

    352 485 569 00029 · ouvert le 31 janvier 1990 · NAF 454C

  • 82700 MONTBARTIERFermé

    352 485 569 00037 · ouvert le 25 mai 1998 · NAF 454A

  • 82000 MONTAUBANFermé

    352 485 569 00045 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ZEVACO PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ZEVACO PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEVACO PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZEVACO PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZEVACO PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2010. Clôturée le 27 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 04 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ZEVACO PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZEVACO PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1989

Questions fréquentes sur ZEVACO PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ZEVACO PATRICK ?

Le numéro SIREN de ZEVACO PATRICK est 352 485 569. Le SIRET de son siège social est 352 485 569 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64352485569.

Où se situe le siège social de ZEVACO PATRICK ?

Le siège social de ZEVACO PATRICK est situé 630 Rte de Bordeaux, 82000 Montauban.

ZEVACO PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ZEVACO PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZEVACO PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZEVACO PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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