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ZH 95

Active
Siren439 821 950SARL95200 SARCELLESCréée le 01 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 821 950, ZH 95 est une SARL créée le 1er novembre 2001. Elle est domiciliée 46 av Paul Valery, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4631Z.

Fiche d'identité de ZH 95

Dénomination
ZH 95
SIREN
439 821 950
SIRET (siège)
439 821 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82439821950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 821 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
01 novembre 2001
Siège social
46 AV PAUL VALERY, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZH 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZH 95

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZH 95

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    439 821 950 00011 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 4631Z

Documents juridiques de ZH 95

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ZH 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZH 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZH 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZH 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2008. Clôturée le 20 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZH 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZH 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZH 95

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2001

Questions fréquentes sur ZH 95

Quel est le numéro SIREN de ZH 95 ?

Le numéro SIREN de ZH 95 est 439 821 950. Le SIRET de son siège social est 439 821 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82439821950.

Où se situe le siège social de ZH 95 ?

Le siège social de ZH 95 est situé 46 av Paul Valery, 95200 Sarcelles.

ZH 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, ZH 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZH 95 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZH 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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