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915 380 661

Active
Siren915 380 661Entrepreneur individuel EVREUXCréée le 01 juillet 2022

5630Z · Débits de boissons

Fiche d'identité de 915 380 661

Dénomination
915 380 661
SIREN
915 380 661
SIRET (siège)
915 380 661 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21915380661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 380 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 915 380 661

bar - brasserie - débit de tabac - jeux de la française des jeux - tous Paris - presse

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Dirigeants et représentants de 915 380 661

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 915 380 661

1 établissement, dont 1 en activité.

  • EVREUXSiègeActif

    915 380 661 00016 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 5630Z

Conformité de 915 380 661

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 915 380 661. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 915 380 661 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 915 380 661

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2022-07-08 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Aides publiques de 915 380 661

1 aide de minimis octroyée à 915 380 661 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 24 mars 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 09 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis