CheckersProcédures

ZIAD

Active
Siren820 650 968SARL83000 TOULONCréée le 01 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ZIAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2016, identifiée par le SIREN 820 650 968. Elle est domiciliée 56 Crs Lafayette, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 134 k€ pour un résultat net de 621 €. La direction est assurée par ZAID SGHOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ZIAD

Dénomination
ZIAD
SIREN
820 650 968
SIRET (siège)
820 650 968 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87820650968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulon 820 650 968
Greffe
Toulon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 juin 2016
Siège social
56 CRS LAFAYETTE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZIAD

Boulangerie pâtisserie

Finances de ZIAD

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2024-----9,4 k€40,6 k€-
2023134 k€+8,1 %621 €621 €621 €8,6 k€53,6 k€58,7 k€
2022124 k€-2,2 k€2,2 k€2,2 k€8,0 k€45,6 k€53,6 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 27 novembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
21,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Fonds commercial30 000 €30 000 €
Immobilisations corporelles3 826 €0 €
TOTAL Actif immobilisé33 826 €30 000 €
Disponibilités6 821 €23 563 €
TOTAL Actif circulant6 821 €23 563 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif40 647 €53 563 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €0 €
Report à nouveau7 477 €6 956 €
Résultat de l'exercice808 €621 €
TOTAL Capitaux propres9 385 €8 577 €
Fournisseurs et comptes rattachés3 563 €18 351 €
Autres dettes27 699 €26 635 €
TOTAL Dettes31 262 €44 986 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif40 647 €53 563 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial30 000 €30 000 €
Immobilisations corporelles0 €2 190 €
Immobilisations financières0 €800 €
TOTAL Actif immobilisé30 000 €32 990 €
Disponibilités23 563 €12 563 €
TOTAL Actif circulant23 563 €12 563 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif53 563 €45 553 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau6 956 €4 800 €
Résultat de l'exercice621 €2 156 €
TOTAL Capitaux propres8 577 €7 956 €
Fournisseurs et comptes rattachés18 351 €14 218 €
Autres dettes26 635 €23 379 €
TOTAL Dettes44 986 €37 597 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif53 563 €45 553 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services133 877 €123 877 €
TOTAL Produits d'exploitation133 877 €123 877 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements58 209 €52 028 €
Autres charges externes16 395 €16 133 €
Salaires et traitements48 175 €44 165 €
Charges sociales10 477 €9 395 €
TOTAL Charges d'exploitation133 256 €121 721 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION621 €2 156 €
BÉNÉFICE OU PERTE621 €2 156 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial30 000 €0 €
Immobilisations corporelles2 190 €0 €
Immobilisations financières800 €0 €
TOTAL Actif immobilisé32 990 €0 €
Disponibilités12 563 €0 €
TOTAL Actif circulant12 563 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif45 553 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 000 €0 €
Report à nouveau4 800 €0 €
Résultat de l'exercice2 156 €0 €
TOTAL Capitaux propres7 956 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés14 218 €0 €
Autres dettes23 379 €0 €
TOTAL Dettes37 597 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif45 553 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services123 877 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation123 877 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements52 028 €0 €
Autres charges externes16 133 €0 €
Salaires et traitements44 165 €0 €
Charges sociales9 395 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation121 721 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION2 156 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE2 156 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ZIAD

ZS

ZAID SGHOU

Gérant

Depuis la création (01 juin 2016) · 10 ans

Établissements de ZIAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    820 650 968 00010 · ouvert le 06 juin 2016 · NAF 1071C

Documents juridiques de ZIAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de ZIAD

ZIAD a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan simplifié

27 novembre 2025

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

23 juin 2025

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

23 juin 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ZIAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZIAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZIAD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, chambre 16

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00662

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00631

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00048

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00096

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00089

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00159

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00091

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00087

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00065

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00121

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00027

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00313

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00226

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00225

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00212

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00202

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00593

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00517

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00333

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00534

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00502

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00037

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00085

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00584

    Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00457

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00428

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00196

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02617

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00139

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00134

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00113

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00047

    Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00008

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00803

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01218

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00565

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00367

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00362

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00584

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00618

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00432

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00430

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00106

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00071

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00503

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00314

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00514

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00229

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00581

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00052

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00049

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00007

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00469

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00222

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00791

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00130

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00802

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00784

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00785

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00827

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00830

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00499

    Clôture pour insuffisance d'actif
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  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00347

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00346

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00291

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00289

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00285

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00033

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00522

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00811

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00820

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00804

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00203

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00195

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00003

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00626

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00622

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00610

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00504

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00288

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00015

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00684

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 24 février 2026 · N° 24/00028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 24 février 2026 · N° 24/00410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 24 février 2026 · N° 24/00227

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 24 février 2026 · N° 23/00632

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00520

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00430

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce, 9ème chambre

    Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00664

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3

    Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01415

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01101

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00647

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.784

    rejet
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-21.391

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 26 juillet 2017 · N° 17-81.262

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 26 juillet 2017 · N° 17-81.260

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-18.821

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-81.510

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 16 mai 2000 · N° 98-22.382

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-15.453

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-21.805

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 29 juin 1994 · N° 93-84.175

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZIAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZIAD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2016

Questions fréquentes sur ZIAD

Quel est le numéro SIREN de ZIAD ?

Le numéro SIREN de ZIAD est 820 650 968. Le SIRET de son siège social est 820 650 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87820650968.

Qui dirige ZIAD ?

ZIAD est dirigée par ZAID SGHOU, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de ZIAD ?

ZIAD a déclaré un chiffre d'affaires de 134 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 621 €.

Où se situe le siège social de ZIAD ?

Le siège social de ZIAD est situé 56 Crs Lafayette, 83000 Toulon.

ZIAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ZIAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZIAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZIAD.

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