ZIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ZIBA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2019 sous le numéro SIREN 877 852 202. Son siège social est situé 21 rue Victor Gastilleur Lot Domaine de la Metairie, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OUMID MOUSSAI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ZIBA
INSEE- Dénomination
- ZIBA
- SIREN
- 877 852 202
- SIRET (siège)
- 877 852 202 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22877852202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 852 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2019
- Siège social
- 21 RUE VICTOR GASTILLEUR LOT DOMAINE DE LA METAIRIE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZIBA
L'acquisition et la location d'immeubles
Finances de ZIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZIBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de ZIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
877 852 202 00010 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZIBA
INPIComptes annuels de ZIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZIBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/51554
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZIBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-05 · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2019
Questions fréquentes sur ZIBA
Quel est le numéro SIREN de ZIBA ?
Le numéro SIREN de ZIBA est 877 852 202. Le SIRET de son siège social est 877 852 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22877852202.
Qui dirige ZIBA ?
ZIBA est dirigée par OUMID MOUSSAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZIBA ?
Le siège social de ZIBA est situé 21 rue Victor Gastilleur Lot Domaine de la Metairie, 11000 Carcassonne.
ZIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZIBA.
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