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ZIMSMOTO

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Siren522 241 611SARL25800 VALDAHONCréée le 01 juin 2010

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ZIMSMOTO est une SARL immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 522 241 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Gare, 25800 Valdahon. ZIMSMOTO relève du secteur commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).

Fiche d'identité de ZIMSMOTO

Dénomination
ZIMSMOTO
SIREN
522 241 611
SIRET (siège)
522 241 611 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51522241611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 241 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
01 juin 2010
Siège social
24 RUE DE LA GARE, 25800, VALDAHON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ZIMSMOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ZIMSMOTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ZIMSMOTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeFermé

    522 241 611 00014 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4540Z

Documents juridiques de ZIMSMOTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Conformité de ZIMSMOTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZIMSMOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2012. Clôturée le 03 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZIMSMOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZIMSMOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZIMSMOTO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 décembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur ZIMSMOTO

Quel est le numéro SIREN de ZIMSMOTO ?

Le numéro SIREN de ZIMSMOTO est 522 241 611. Le SIRET de son siège social est 522 241 611 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51522241611.

Où se situe le siège social de ZIMSMOTO ?

Le siège social de ZIMSMOTO est situé 24 rue de la Gare, 25800 Valdahon.

ZIMSMOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ZIMSMOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZIMSMOTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZIMSMOTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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