ZINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 894 501, ZINA est une SCI créée le 21 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Auguste Renoir, 57310 Bousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sarah MELLOULI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ZINA
INSEE- Dénomination
- ZINA
- SIREN
- 992 894 501
- SIRET (siège)
- 992 894 501 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46992894501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 894 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2025
- Siège social
- 8 RUE Auguste Renoir, 57310, Bousse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZINA
- L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble sis de la maison sur la commune de GUENANGE (57310), 20, rue du rêve, - La détention de parts de société ayant au moins partiellement cet objet dès lors que ce dernier objet aura lui-même un caractère civil. - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - La vente des biens et droits sociaux dont la conservation ne serait pas jugée nécessaire à la réalisation de l'objet social étant précisé à ce sujet que ne sera pas considéré comme emportant modification de l'objet une cession de l'unique immeuble social si le gérant agissant dans le cadre du présent objet s'oblige à remployer au moins 50% des fonds dans une acquisition au nom de la présente SCI dans un délai maximum de deux années à compter de la vente. - L'octroi des garanties nécessaires au financement des biens sociaux, tels que hypothèques. - Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de ZINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZINA
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2025 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ZINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57310 BousseSiègeActif
992 894 501 00012 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZINA
INPIComptes annuels de ZINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026P00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/05178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2020 · N° 17/07462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-86.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-86.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-15.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-20.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-70.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 93-44.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-20.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-44.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZINA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIREM Nadia
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-21 · Début d'activité : 2025-10-16
- création
Date d'effet : 21 octobre 2025
Questions fréquentes sur ZINA
Quel est le numéro SIREN de ZINA ?
Le numéro SIREN de ZINA est 992 894 501. Le SIRET de son siège social est 992 894 501 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46992894501.
Qui dirige ZINA ?
ZINA est dirigée par Sarah MELLOULI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZINA ?
Le siège social de ZINA est situé 8 RUE Auguste Renoir, 57310 Bousse.
ZINA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZINA.
Entreprises similaires
Même activité à Bousse
