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ZINOUNE NICOLAS

Active
Siren435 189 519Entrepreneur individuel68120 PFASTATTCréée le 09 avril 2001

ZINOUNE NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2001, identifié par le SIREN 435 189 519. Son siège social est situé 11 Parc Denise Ferrier Pfastatt, 68120 Pfastatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de ZINOUNE NICOLAS

Dénomination
ZINOUNE NICOLAS
SIREN
435 189 519
SIRET (siège)
435 189 519 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76435189519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 189 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
501Z
Date de création
09 avril 2001
Siège social
11 PARC DENISE FERRIER PFASTATT, 68120, PFASTATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZINOUNE NICOLAS

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Établissements de ZINOUNE NICOLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeFermé

    435 189 519 00018 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 501Z

Conformité de ZINOUNE NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZINOUNE NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 05/00092

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de collocation n° 11/1476, RG n° : 05/92, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d'instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 20/09/2011

Aucune mention de ZINOUNE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZINOUNE NICOLAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 05/00092

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état de collocation n° 11/1476, RG n° : 05/92, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d'instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 20/09/2011

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2001

Questions fréquentes sur ZINOUNE NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de ZINOUNE NICOLAS ?

Le numéro SIREN de ZINOUNE NICOLAS est 435 189 519. Le SIRET de son siège social est 435 189 519 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76435189519.

Où se situe le siège social de ZINOUNE NICOLAS ?

Le siège social de ZINOUNE NICOLAS est situé 11 Parc Denise Ferrier Pfastatt, 68120 Pfastatt.

ZINOUNE NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ZINOUNE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZINOUNE NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZINOUNE NICOLAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.