ZINOUNE NICOLAS
ActiveZINOUNE NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2001, identifié par le SIREN 435 189 519. Son siège social est situé 11 Parc Denise Ferrier Pfastatt, 68120 Pfastatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de ZINOUNE NICOLAS
INSEE- Dénomination
- ZINOUNE NICOLAS
- SIREN
- 435 189 519
- SIRET (siège)
- 435 189 519 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76435189519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 189 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 09 avril 2001
- Siège social
- 11 PARC DENISE FERRIER PFASTATT, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZINOUNE NICOLAS
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Établissements de ZINOUNE NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeFermé
435 189 519 00018 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 501Z
Conformité de ZINOUNE NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZINOUNE NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 05/00092
Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de collocation n° 11/1476, RG n° : 05/92, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d'instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 20/09/2011
Aucune mention de ZINOUNE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZINOUNE NICOLAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 05/00092
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état de collocation n° 11/1476, RG n° : 05/92, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d'instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 20/09/2011
- création
Date d'effet : 09 avril 2001
Questions fréquentes sur ZINOUNE NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de ZINOUNE NICOLAS ?
Le numéro SIREN de ZINOUNE NICOLAS est 435 189 519. Le SIRET de son siège social est 435 189 519 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76435189519.
Où se situe le siège social de ZINOUNE NICOLAS ?
Le siège social de ZINOUNE NICOLAS est situé 11 Parc Denise Ferrier Pfastatt, 68120 Pfastatt.
ZINOUNE NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ZINOUNE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZINOUNE NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZINOUNE NICOLAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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