ZINSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 525 303, ZINSEL est une SCI créée le 26 mai 1999. Elle est domiciliée zone Industrielle du Ried, 67590 Schweighouse-sur-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC WACKENHEIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZINSEL
INSEE- Dénomination
- ZINSEL
- SIREN
- 422 525 303
- SIRET (siège)
- 422 525 303 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR00422525303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 525 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1999
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DU RIED, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ZINSEL
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de ZINSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZINSEL
INSEEÉtablissements de ZINSEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif
422 525 303 00026 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
- 67500 HAGUENAUFermé
422 525 303 00018 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de ZINSEL
INPIComptes annuels de ZINSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZINSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZINSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZINSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZINSEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-17.706
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZINSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZINSEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1999
Questions fréquentes sur ZINSEL
Quel est le numéro SIREN de ZINSEL ?
Le numéro SIREN de ZINSEL est 422 525 303. Le SIRET de son siège social est 422 525 303 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00422525303.
Qui dirige ZINSEL ?
ZINSEL est dirigée par MARC WACKENHEIM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZINSEL ?
Le siège social de ZINSEL est situé zone Industrielle du Ried, 67590 Schweighouse-sur-Moder.
ZINSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ZINSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZINSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZINSEL.
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