ZITA
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 617 864, ZITA est une SARL créée le 21 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Marechal Lyautey, 83400 Hyeres. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de ZITA
INSEE- Dénomination
- ZITA
- SIREN
- 477 617 864
- SIRET (siège)
- 477 617 864 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62477617864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 617 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 21 juin 2004
- Siège social
- 3 AV MARECHAL LYAUTEY, 83400, HYERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ZITA
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Finances de ZITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZITA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ZITA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
477 617 864 00012 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 4771Z
- 83250 LA LONDE-LES-MAURESFermé
477 617 864 00020 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 524C
- 83250 LA LONDE LES MAURESFermé
477 617 864 00038 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 524C
Documents juridiques de ZITA
INPIConformité de ZITA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZITA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZITA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/55917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-87.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-84.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-82.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-86.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 17-84.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 2018 · N° 18-80.651
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 2018 · N° 18-81.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 18-80.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-84.280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-87.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 18-82.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-86.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-86.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 18-82.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-86.364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-82.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 21 juin 2004
Questions fréquentes sur ZITA
Quel est le numéro SIREN de ZITA ?
Le numéro SIREN de ZITA est 477 617 864. Le SIRET de son siège social est 477 617 864 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62477617864.
Où se situe le siège social de ZITA ?
Le siège social de ZITA est situé 3 av Marechal Lyautey, 83400 Hyeres.
ZITA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZITA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZITA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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