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520 433 376

Active
Siren520 433 376Entrepreneur individuel FROUARDCréée le 16 décembre 2019

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 520 433 376

Dénomination
520 433 376
SIREN
520 433 376
SIRET (siège)
520 433 376 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71520433376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 433 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
16 décembre 2019
Siège social
FROUARD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 520 433 376

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Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 520 433 376

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 520 433 376

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FROUARDSiègeActif

    520 433 376 00016 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 9529Z

Conformité de 520 433 376

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 520 433 376.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 octobre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 520 433 376 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 520 433 376

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2019

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