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ZIYA

Active
Siren409 731 544SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

ZIYA est une SCI immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 409 731 544. Son siège social est situé 18 Rte de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISMAIL YAVUZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ZIYA

Dénomination
ZIYA
SIREN
409 731 544
SIRET (siège)
409 731 544 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71409731544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 731 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
18 RTE DE LYON, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZIYA

Acquisition gestion et administration par location ou autrement des biens immobiliers qui lui appartiendront

Finances de ZIYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZIYA

IY

ISMAIL YAVUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021

GY

GENC YAVUZ

Associé indéfiniment responsable

HY

HUSEYIN YAVUZ

Associé indéfiniment responsable

MY

MUSTAFA YAVUZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZIYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    409 731 544 00014 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZIYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ZIYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZIYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZIYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZIYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZIYA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZIYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : YAVUZ Ismail

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur ZIYA

Quel est le numéro SIREN de ZIYA ?

Le numéro SIREN de ZIYA est 409 731 544. Le SIRET de son siège social est 409 731 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409731544.

Qui dirige ZIYA ?

ZIYA est dirigée par ISMAIL YAVUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZIYA ?

Le siège social de ZIYA est situé 18 Rte de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

ZIYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZIYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZIYA.

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