ZLATA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
ZLATA est une société civile immatriculée le 3 juin 2002 sous le numéro SIREN 443 093 588. Elle est domiciliée All de la Source, 95500 Le Thillay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MUHAMED KAPETANOVIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ZLATA
INSEE- Dénomination
- ZLATA
- SIREN
- 443 093 588
- SIRET (siège)
- 443 093 588 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51443093588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 093 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- ALL DE LA SOURCE, 95500, LE THILLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZLATA
Acquisition & gestion de biens immobiliers
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Finances de ZLATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZLATA
INSEEÉtablissements de ZLATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 LE THILLAYSiègeActif
443 093 588 00012 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZLATA
INPIConformité de ZLATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZLATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZLATA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2012 · N° 12/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZLATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZLATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur ZLATA
Quel est le numéro SIREN de ZLATA ?
Le numéro SIREN de ZLATA est 443 093 588. Le SIRET de son siège social est 443 093 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51443093588.
Qui dirige ZLATA ?
ZLATA est dirigée par MUHAMED KAPETANOVIC, gérant.
Où se situe le siège social de ZLATA ?
Le siège social de ZLATA est situé All de la Source, 95500 Le Thillay.
ZLATA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZLATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZLATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZLATA.
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