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ZM BAT

Active
Siren948 481 247SAS93190 LIVRY-GARGANCréée le 14 février 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ZM BAT est une SAS immatriculée le 14 février 2023 sous le numéro SIREN 948 481 247. Elle est domiciliée 123 av Firmin Didot, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par Vladeta RASIC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ZM BAT

Dénomination
ZM BAT
SIREN
948 481 247
SIRET (siège)
948 481 247 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66948481247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 481 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
14 février 2023
Siège social
123 AV FIRMIN DIDOT, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZM BAT

La pose de fenêtres vérandas rideaux de pvc alu et menuiserie. La pose de fenêtres vérandas rideaux travaux de pvc alu et menuiserie.

Finances de ZM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZM BAT

VR

Vladeta RASIC

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

Établissements de ZM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    948 481 247 00013 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 4332A

Documents juridiques de ZM BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de ZM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZM BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 juillet 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 12 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZM BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2023

Questions fréquentes sur ZM BAT

Quel est le numéro SIREN de ZM BAT ?

Le numéro SIREN de ZM BAT est 948 481 247. Le SIRET de son siège social est 948 481 247 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66948481247.

Qui dirige ZM BAT ?

ZM BAT est dirigée par Vladeta RASIC, président de sas.

Où se situe le siège social de ZM BAT ?

Le siège social de ZM BAT est situé 123 av Firmin Didot, 93190 Livry-Gargan.

ZM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ZM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZM BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. ZM BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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