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ZM CONSTRUCTION

Active
Siren488 562 950SARL75010 PARIS 10Créée le 07 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZM CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2006, identifiée par le SIREN 488 562 950. Son siège social est situé 9 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ZM CONSTRUCTION

Dénomination
ZM CONSTRUCTION
SIREN
488 562 950
SIRET (siège)
488 562 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44488562950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 562 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 février 2006
Siège social
9 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZM CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (1)

MK

MUZAFFER KARAMAN,

GERANT · jusqu'à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    488 562 950 00011 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ZM CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de ZM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2008. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur topo Bestami pour une durée de 10 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur topo Bestami pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2007 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ZM CONSTRUCTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZM CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur topo Bestami pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur topo Bestami pour une durée de 10 ans.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    GERANT partant : KARAMAN, MUZAFFER, nomination du GERANT : TOPO, Bestami

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2007 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2006

Questions fréquentes sur ZM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ZM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ZM CONSTRUCTION est 488 562 950. Le SIRET de son siège social est 488 562 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44488562950.

Où se situe le siège social de ZM CONSTRUCTION ?

Le siège social de ZM CONSTRUCTION est situé 9 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.

ZM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ZM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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