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ZM&SL

Active
Siren940 473 416SCI13170 Les Pennes-MirabeauCréée le 04 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ZM&SL est une SCI immatriculée le 4 mars 2025 sous le numéro SIREN 940 473 416. Elle est domiciliée 1 RUE du Château d'Eau, 13170 Les Pennes-Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMMED ZIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ZM&SL

Dénomination
ZM&SL
SIREN
940 473 416
SIRET (siège)
940 473 416 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78940473416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 473 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
04 mars 2025
Siège social
1 RUE du Château d'Eau, 13170, Les Pennes-Mirabeau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZM&SL

L'ACQUISITION, la gestion, la location de tous les biens immobiliers, la réfection, la rénovation, la construction et toutes opérations destinées à l'objet social.

Finances de ZM&SL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZM&SL

MZ

MOHAMMED ZIANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

ZZ

ZAHIR ZIANI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ZM&SL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13170 Les Pennes-MirabeauSiègeActif

    940 473 416 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ZM&SL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 04 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ZM&SL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZM&SL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZM&SL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZM&SL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZM&SL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZM&SL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZM&SL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZIANI Sonia

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur ZM&SL

Quel est le numéro SIREN de ZM&SL ?

Le numéro SIREN de ZM&SL est 940 473 416. Le SIRET de son siège social est 940 473 416 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78940473416.

Qui dirige ZM&SL ?

ZM&SL est dirigée par MOHAMMED ZIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZM&SL ?

Le siège social de ZM&SL est situé 1 RUE du Château d'Eau, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

ZM&SL est-elle toujours en activité ?

Oui, ZM&SL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZM&SL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZM&SL.

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