ZM SOUDURE
Active3311Z · Réparation d'ouvrages en métaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 705 582, ZM SOUDURE est une SARL créée le 2 mai 2007. Son siège social est situé Ld le Moulin, 09120 Ventenac. Elle exerce une activité de réparation d'ouvrages en métaux (code NAF 3311Z).
Fiche d'identité de ZM SOUDURE
INSEE- Dénomination
- ZM SOUDURE
- SIREN
- 497 705 582
- SIRET (siège)
- 497 705 582 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26497705582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 705 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- LD LE MOULIN, 09120, VENTENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ZM SOUDURE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZM SOUDURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ZM SOUDURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09120 VENTENACSiègeFermé
497 705 582 00011 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 3311Z
Documents juridiques de ZM SOUDURE
INPIConformité de ZM SOUDURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZM SOUDURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 avril 2010. Clôturée le 11 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ZM SOUDURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZM SOUDURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZM SOUDURE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur ZM SOUDURE
Quel est le numéro SIREN de ZM SOUDURE ?
Le numéro SIREN de ZM SOUDURE est 497 705 582. Le SIRET de son siège social est 497 705 582 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26497705582.
Où se situe le siège social de ZM SOUDURE ?
Le siège social de ZM SOUDURE est situé Ld le Moulin, 09120 Ventenac.
ZM SOUDURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ZM SOUDURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZM SOUDURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZM SOUDURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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