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ZM SOUDURE

Active
Siren497 705 582SARL09120 VENTENACCréée le 02 mai 2007

3311Z · Réparation d'ouvrages en métaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 705 582, ZM SOUDURE est une SARL créée le 2 mai 2007. Son siège social est situé Ld le Moulin, 09120 Ventenac. Elle exerce une activité de réparation d'ouvrages en métaux (code NAF 3311Z).

Fiche d'identité de ZM SOUDURE

Dénomination
ZM SOUDURE
SIREN
497 705 582
SIRET (siège)
497 705 582 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26497705582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 705 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Date de création
02 mai 2007
Siège social
LD LE MOULIN, 09120, VENTENAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ZM SOUDURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ZM SOUDURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ZM SOUDURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09120 VENTENACSiègeFermé

    497 705 582 00011 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 3311Z

Documents juridiques de ZM SOUDURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Conformité de ZM SOUDURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZM SOUDURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2010. Clôturée le 11 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZM SOUDURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZM SOUDURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZM SOUDURE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur ZM SOUDURE

Quel est le numéro SIREN de ZM SOUDURE ?

Le numéro SIREN de ZM SOUDURE est 497 705 582. Le SIRET de son siège social est 497 705 582 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26497705582.

Où se situe le siège social de ZM SOUDURE ?

Le siège social de ZM SOUDURE est situé Ld le Moulin, 09120 Ventenac.

ZM SOUDURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ZM SOUDURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZM SOUDURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZM SOUDURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2012 pour insuffisance d'actif.