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ZNB BAT

Active
Siren502 897 473SARL41500 MERCréée le 03 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 897 473, ZNB BAT est une SARL créée le 3 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte Nationale, 41500 Mer. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ZNB BAT

Dénomination
ZNB BAT
SIREN
502 897 473
SIRET (siège)
502 897 473 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21502897473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 897 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 mars 2008
Siège social
4 RTE NATIONALE, 41500, MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZNB BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZNB BAT

Anciens dirigeants (1)

SK

Sehriban KABAN

Gérant(e) · de mars 2008 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZNB BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41500 MERSiègeFermé

    502 897 473 00018 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ZNB BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de ZNB BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZNB BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZNB BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZNB BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2009. Clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZNB BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZNB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZNB BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur ZNB BAT

Quel est le numéro SIREN de ZNB BAT ?

Le numéro SIREN de ZNB BAT est 502 897 473. Le SIRET de son siège social est 502 897 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502897473.

Où se situe le siège social de ZNB BAT ?

Le siège social de ZNB BAT est situé 4 Rte Nationale, 41500 Mer.

ZNB BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ZNB BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZNB BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZNB BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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