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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ZOAC est une SCI immatriculée le 24 août 2023 sous le numéro SIREN 978 746 477. Son siège social est situé RTE de Nora Cocoyer, 97160 Le Moule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Cindy VIRASSAMY, gérant.

Fiche d'identité de ZOAC

Dénomination
ZOAC
SIREN
978 746 477
SIRET (siège)
978 746 477 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70978746477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 746 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2023
Siège social
RTE de Nora Cocoyer, 97160, Le Moule
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZOAC

L'acquisition de tous terrains, d'immeubles ou de biens immobiliers, La construction, la gestion, l'exploitation, la location de tous immeubles et de biens immobiliers. Accessoirement la vente desdits biens immobiliers.

Finances de ZOAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZOAC

CV

Cindy VIRASSAMY

Gérant

Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans

G

GUAYABA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans

Établissements de ZOAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 Le MouleSiègeActif

    978 746 477 00014 · ouvert le 13 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZOAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de ZOAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZOAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZOAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZOAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZOAC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/06224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/06224

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZOAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZOAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-13

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2023

Questions fréquentes sur ZOAC

Quel est le numéro SIREN de ZOAC ?

Le numéro SIREN de ZOAC est 978 746 477. Le SIRET de son siège social est 978 746 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70978746477.

Qui dirige ZOAC ?

ZOAC est dirigée par Cindy VIRASSAMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZOAC ?

Le siège social de ZOAC est situé RTE de Nora Cocoyer, 97160 Le Moule.

ZOAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ZOAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZOAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZOAC.