ZODIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ZODIAC est une SARL immatriculée le 8 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 885 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Falaise Res Air Bel Bat 12, 13011 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4617B comme activité principale.
Fiche d'identité de ZODIAC
INSEE- Dénomination
- ZODIAC
- SIREN
- 537 885 279
- SIRET (siège)
- 537 885 279 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30537885279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 885 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4617B
- Date de création
- 08 novembre 2011
- Siège social
- 12 RUE DE LA FALAISE RES AIR BEL BAT 12, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZODIAC
Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Finances de ZODIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZODIAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ZODIAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
537 885 279 00019 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 4617B
Documents juridiques de ZODIAC
INPIComptes annuels de ZODIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZODIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZODIAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZODIAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2014. Clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZODIAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 février 2026 · N° 2025028099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 18/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/09778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54173
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/06896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/06736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 23/04441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/52783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01931
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 avril 2024 · N° 20/00868
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZODIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZODIAC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-08
- création
Date d'effet : 08 novembre 2011
Marques déposées par ZODIAC
INPIZODIAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeWY NOT AQUA
N° 3966143 · Déposée le 05 décembre 2012 · Marque verbale
Classe 32 · expirée le 05 décembre 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ZODIAC
Quel est le numéro SIREN de ZODIAC ?
Le numéro SIREN de ZODIAC est 537 885 279. Le SIRET de son siège social est 537 885 279 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30537885279.
Où se situe le siège social de ZODIAC ?
Le siège social de ZODIAC est situé 12 rue de la Falaise Res Air Bel Bat 12, 13011 Marseille.
ZODIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ZODIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZODIAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZODIAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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