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ZODIANET

Active
Siren487 602 435SAS91120 PALAISEAUCréée le 12 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
268 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 602 435, ZODIANET est une SAS créée le 12 décembre 2005. Son siège social est situé 23 rue des Fraisettes, 91120 Palaiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. JEAN-PIERRE GAUTHIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ZODIANET

Dénomination
ZODIANET
SIREN
487 602 435
SIRET (siège)
487 602 435 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78487602435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 602 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
267 880 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
12 décembre 2005
Siège social
23 RUE DES FRAISETTES, 91120, PALAISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZODIANET

la conception, le développement, l'industrialisation et la commercialisation de systèmes électroniques notamment communicants, pour des usages professionnels et grand public, couvrant notamment les domaines des communications personnelles, de la sécurité, de l'habitat, de la surveillance médicale, des loisirs et des jouets, la valorisation des technologies et du savoir-faire acquis par la société, à travers des transferts de technologies et des accords techniques, de conseils et expertises en solutions techniques, en particulier dans les domaines des télécommunications, du multimédia et de l'électronique professionnelle et grand public

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Finances de ZODIANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZODIANET

JG

JEAN-PIERRE GAUTHIER

Président de SAS

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZODIANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    487 602 435 00017 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de ZODIANET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ZODIANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZODIANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZODIANET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZODIANET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2015. Clôturée le 09 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2015, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZODIANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZODIANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZODIANET

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2015, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : GAUTHIER Jean-Pierre Daniel André modification le 26 Octobre 2007

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président : GAUTHIER Jean-Pierre Daniel André modification le 26 Octobre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : DECOURTRAY Erik en fonction le 25 Octobre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : CHARRIN Bernard en fonction le 25 Octobre 2007.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président : GAUTHIER Jean-Pierre Daniel André modification le 26 Octobre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : DECOURTRAY Erik en fonction le 25 Octobre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : CHARRIN Bernard en fonction le 25 Octobre 2007. Directeur général : DEVAUX Jean-François Emile en fonction le 19 Janvier 2009.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2005

Marques déposées par ZODIANET

ZODIANET est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ZWAVE PLUS

    N° 4061436 · Déposée le 17 janvier 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 17 janvier 2024

  • ZiBASE

    N° 3961751 · Déposée le 17 novembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 42 · expirée le 17 novembre 2022

  • Z ZODIANET

    N° 3420804 · Déposée le 30 mars 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 45 · expirée le 30 mars 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ZODIANET

Quel est le numéro SIREN de ZODIANET ?

Le numéro SIREN de ZODIANET est 487 602 435. Le SIRET de son siège social est 487 602 435 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78487602435.

Qui dirige ZODIANET ?

ZODIANET est dirigée par JEAN-PIERRE GAUTHIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ZODIANET ?

Le siège social de ZODIANET est situé 23 rue des Fraisettes, 91120 Palaiseau.

ZODIANET est-elle toujours en activité ?

Oui, ZODIANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZODIANET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZODIANET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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