ZODIAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ZODIAQUE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 378 683. Son siège social est situé 7 Dom les Hauts de Vaugrenier All Alcanal, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. DIDIER COSTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZODIAQUE
INSEE- Dénomination
- ZODIAQUE
- SIREN
- 509 378 683
- SIRET (siège)
- 509 378 683 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01509378683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 378 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 09 décembre 2008
- Siège social
- 7 DOM LES HAUTS DE VAUGRENIER ALL ALCANAL, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZODIAQUE
l'acquisition et la gestion de tous portefeuilles de valeur mobilière et autre titres de placement, la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles civiles ou commerciales et la gestion de ces participations toutes opérations financières et patrimoniales investissements en produits de placement l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers investissement dans tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis gestion des ces immeubles bail ou autrement et cession de ces immeubles bâtis ou non bâtis, et plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et succeptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de ZODIAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZODIAQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de ZODIAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
509 378 683 00015 · ouvert le 02 décembre 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ZODIAQUE
INPIComptes annuels de ZODIAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZODIAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZODIAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZODIAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZODIAQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/06069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025021332
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/06638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/06638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 26 avril 2018 · N° 17/08154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2013 · N° 11/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-43.819
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 89-44.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZODIAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZODIAQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-09 · Début d'activité : 2008-12-02
- création
Date d'effet : 09 décembre 2008
Questions fréquentes sur ZODIAQUE
Quel est le numéro SIREN de ZODIAQUE ?
Le numéro SIREN de ZODIAQUE est 509 378 683. Le SIRET de son siège social est 509 378 683 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01509378683.
Qui dirige ZODIAQUE ?
ZODIAQUE est dirigée par DIDIER COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZODIAQUE ?
Le siège social de ZODIAQUE est situé 7 Dom les Hauts de Vaugrenier All Alcanal, 06270 Villeneuve-Loubet.
ZODIAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ZODIAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZODIAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZODIAQUE.
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