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ZOMACA

Active
Siren539 293 035SCI66000 PERPIGNANCréée le 19 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ZOMACA est une SCI immatriculée le 19 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 293 035. Elle est domiciliée 22 rue Leon Dieude, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DURAN, autre.

Fiche d'identité de ZOMACA

Dénomination
ZOMACA
SIREN
539 293 035
SIRET (siège)
539 293 035 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15539293035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 293 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 janvier 2012
Siège social
22 RUE LEON DIEUDE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZOMACA

Acquisition administration et gestion de tous immeubles

Finances de ZOMACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZOMACA

JD

JEAN-PIERRE DURAN

Autre

Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans

SH

SOPHIE HERSE

Autre

Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de ZOMACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    539 293 035 00017 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de ZOMACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de ZOMACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZOMACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZOMACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZOMACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZOMACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZOMACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZOMACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-19 · Début d'activité : 2011-10-26

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2012

Questions fréquentes sur ZOMACA

Quel est le numéro SIREN de ZOMACA ?

Le numéro SIREN de ZOMACA est 539 293 035. Le SIRET de son siège social est 539 293 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15539293035.

Qui dirige ZOMACA ?

ZOMACA est dirigée par JEAN-PIERRE DURAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZOMACA ?

Le siège social de ZOMACA est situé 22 rue Leon Dieude, 66000 Perpignan.

ZOMACA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZOMACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZOMACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZOMACA.

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