CheckersProcédures

ZONA LIBRE

Active
Siren439 202 193SARL75009 PARIS 9Créée le 12 septembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZONA LIBRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 202 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Lallier 4 rue Lallier, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de ZONA LIBRE

Dénomination
ZONA LIBRE
SIREN
439 202 193
SIRET (siège)
439 202 193 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10439202193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 202 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 septembre 2001
Siège social
4 RUE LALLIER 4 RUE LALLIER, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZONA LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZONA LIBRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZONA LIBRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    439 202 193 00017 · ouvert le 12 septembre 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de ZONA LIBRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ZONA LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONA LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZONA LIBRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZONA LIBRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZONA LIBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZONA LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZONA LIBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 janvier 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2001

Questions fréquentes sur ZONA LIBRE

Quel est le numéro SIREN de ZONA LIBRE ?

Le numéro SIREN de ZONA LIBRE est 439 202 193. Le SIRET de son siège social est 439 202 193 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10439202193.

Où se situe le siège social de ZONA LIBRE ?

Le siège social de ZONA LIBRE est situé 4 rue Lallier 4 rue Lallier, 75009 Paris 9.

ZONA LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ZONA LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZONA LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZONA LIBRE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 9

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Paris 9

Entreprises du même secteur à Paris 9

Entreprises à Paris 9

Toutes les entreprises à Paris 9