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ZONAP

Active
Siren931 777 700SARL25720 LARNODCréée le 06 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 777 700, ZONAP est une SARL créée le 6 août 2024. Son siège social est situé 14 Rte de la Maltournée, 25720 Larnod. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Michaël FRACHEBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ZONAP

Dénomination
ZONAP
SIREN
931 777 700
SIRET (siège)
931 777 700 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13931777700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 777 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 août 2024
Siège social
14 RTE DE LA MALTOURNÉE, 25720, LARNOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZONAP

L'acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères ; la participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles ; la participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la Société et ses filiales ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autre au profit de toute société contrôlée directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société ;

Finances de ZONAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZONAP

MF

Michaël FRACHEBOIS

Gérant

Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans

Établissements de ZONAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25720 LARNODSiègeActif

    931 777 700 00010 · ouvert le 05 août 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ZONAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ZONAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZONAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZONAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZONAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZONAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZONAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2024

Questions fréquentes sur ZONAP

Quel est le numéro SIREN de ZONAP ?

Le numéro SIREN de ZONAP est 931 777 700. Le SIRET de son siège social est 931 777 700 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13931777700.

Qui dirige ZONAP ?

ZONAP est dirigée par Michaël FRACHEBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de ZONAP ?

Le siège social de ZONAP est situé 14 Rte de la Maltournée, 25720 Larnod.

ZONAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ZONAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZONAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZONAP.

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