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ZONE 11

Active
Siren413 369 091SARL11000 CARCASSONNECréée le 11 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 369 091, ZONE 11 est une SARL créée le 11 août 1997. Elle est domiciliée 7 rue Benjamin Franklin zi l Estagnon, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 182C comme activité principale.

Fiche d'identité de ZONE 11

Dénomination
ZONE 11
SIREN
413 369 091
SIRET (siège)
413 369 091 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18413369091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 369 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182C
Date de création
11 août 1997
Siège social
7 RUE BENJAMIN FRANKLIN ZI L ESTAGNON, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZONE 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZONE 11

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZONE 11

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    413 369 091 00017 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 182C

Documents juridiques de ZONE 11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de ZONE 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONE 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZONE 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZONE 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZONE 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZONE 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZONE 11

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1997

Questions fréquentes sur ZONE 11

Quel est le numéro SIREN de ZONE 11 ?

Le numéro SIREN de ZONE 11 est 413 369 091. Le SIRET de son siège social est 413 369 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413369091.

Où se situe le siège social de ZONE 11 ?

Le siège social de ZONE 11 est situé 7 rue Benjamin Franklin zi l Estagnon, 11000 Carcassonne.

ZONE 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, ZONE 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZONE 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZONE 11.

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